CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.CITROEN-ADVISOR.FR.

(25/08/2017)


PREAMBULE

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

L'accès au Site est gratuit hors coût de connexion de votre opérateur. La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation.

L’objet du Site est de collecter et publier les Avis ainsi que les éventuelles réponses des Points de vente et/ou d’Automobiles Citroën à ces Avis. En soumettant un Avis, l’Utilisateur accepte qu’Automobiles Citroën le publie ou non selon les termes et conditions des présentes Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes énumérés ci-après et commençant par une majuscule ont la signification suivante :

« Avis » : opinion d'un client non profesionnel du Point de vente :
  • soit sur la qualité de service de ce Point de vente à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select) ,ou de prestations en atelier,
  • soit sur le Véhicule.
  • soit sur l’appréciation professionnelle d’un Vendeur.
L’Avis sera accompagné d’une Note.

« Citroën Select » : concerne les véhicules d’occasion vendus avec le label Citroën

« Conditions générales d’utilisation » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« Citroën Advisor Service » : concerne les Avis sur la qualité de service du Point de vente.

« Citroën Advisor Véhicule » : concerne les Avis sur le Véhicule.

« Citroën Advisor Vendeur » : concerne les Avis sur l’appréciation professionnelle d’un Vendeur d’un Point de vente à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select).

« Expérience client » : achat d’un Véhicule neuf ou Véhicule d’occasion (Citroën Select) ou d’une prestation en atelier dans un Point de vente.

« Modérateur » : le prestataire d’Automobiles Citroën chargé de la modération selon les principes décrits à l’article 4.

« Note » : appréciation soit de la qualité de service du Point de vente à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select) ou d’une prestation en atelier soit d’un Véhicule. Ces notes sont attribuées par l’auteur de l’Avis lors du dépôt de son Avis.

« Point de vente » : point de vente Citroën participant à la démarche d’Automobiles Citroën de collecter et publier les Avis sur le Site.

« Site » : le site internet accessible à l’adresse www.citroen-advisor.fr. Les Avis et les Notes publiés sur le Site pourront être consultés depuis d’autres sites Internet du Groupe PSA notamment du type www.citroen.fr et les applications mobiles associées.

« Utilisateur » : personne physique qui accède au Site et qui peut notamment consulter ou soumettre un Avis.

« Véhicule » : véhicule neuf de marque Citroën concerné par une Expérience client.

« Vendeur » : personne physique salarié d’un Point de vente qui a vendu un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select) dans le Point de vente et qui a souhaité participer à la démarche d’Automobiles Citroën de collecter et publier les Avis sur le Site.

ARTICLE 2 - PUBLICATION

Le Site est publié par Automobiles Citroën, Société Anonyme au capital de 159 000 000 euros dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500) – 7 rue Henri Sainte-Claire Deville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 642 050 199.

Directeur de la publication : Laurence Hansen
Responsable du Site : Stéphane Salomon
Adresse e-mail de contact : https://citroen-fr-fr.custhelp.com/app/ask

Hébergeur du Site :
Groupe PSA
Centre Technique d’Achères
Rond Point Jenatzy
78 300 Poissy
France

ARTICLE 3 – COLLECTE DES AVIS

3.1 - Avis spontané

a) Citroën Advisor Service :
L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le Site ou sur le site internet du Point de vente accessible à l’adresse www.reseau.citroen.fr/ville du Point de vente. Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par le Point de vente en termes de qualité de service et le nombre d’Avis le concernant. Pour en savoir plus sur les Avis ou pour déposer son propre Avis, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Pour en savoir plus » qui le redirigera vers le Site.

Une fois sur la page d’accueil du Site affichée, l’Utilisateur pourra consulter les Avis sur le Point de vente en question, étant précisé que par défaut les Avis publiés concernent la qualité de service rendu à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d'occasion (Citroën Select).

b) Citroën Advisor Véhicule :
L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le Site ou un site du type www.citroen.fr et les applications mobiles associées. Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par un Véhicule et le nombre d’Avis le concernant. Pour en savoir plus sur les Avis ou pour déposer son propre Avis, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « voire les avis » ou « Déposer un avis » qui le redirigeront vers le Site.

Une fois sur la page d’accueil du Site affichée, l’Utilisateur pourra consulter les Avis sur les Véhicules

c) Processus de dépôt des avis :
Pour soumettre un Avis, l’Utilisateur devra suivre les 2 étapes suivantes :
    - Etape 1 : l’Utilisateur devra attribuer une Note au Point de vente ou au Véhicule en survolant les étoiles représentées puis en cliquant pour valider la Note. Les étoiles ont la signification suivante :
  • 1 étoile : très médiocre
  • 2 étoiles : médiocre
  • 3 étoiles : moyen
  • 4 étoiles : bon
  • 5 étoiles : très bon
  • L’Utilisateur devra mettre un commentaire et ensuite cliquer sur «Valider» pour passer à l’étape suivante.
- Etape 2 : l’Utilisateur devra renseigner les champs obligatoires suivants :
  • Prénom (étant précisé que le prénom sera affiché avec l’Avis)
  • Nom (étant précisé que seule l’initiale du nom sera affiché avec l’Avis)
  • Adresse email (non affichée)
  • Marque/Modèle/Silhouette du Véhicule (affichés)
  • Immatriculation du véhicule (non affichée)
  • Date de l’Expérience client (non affichée)
  • Code postal (uniquement dans le cas d’un Avis portant sur la qualité de service d’une prestation en atelier) (non affichée)
  • Point de vente (uniquement dans le cas d’un Avis portant sur le Véhicule ; non affiché)
  • Pour valider son Avis, l’Utilisateur doit accepter les Conditions générales d’utilisation et cliquer sur « Valider ». L’auteur de l’Avis recevra ensuite un email adressé par Automobiles Citroën, destiné à valider l’adresse email renseignée. Cet email comportera un lien sur lequel l’auteur de l’Avis devra cliquer afin de valider son adresse email. Une fois l’adresse email validée, l’Avis sera transmis au Modérateur pour modération selon les principes indiqués à l’article 4 ci-après. L’Utilisateur sera informé par email de la publication ou non de son Avis.1 (un) seul Avis par Expérience client pourra être publié.

    3.2 - Avis sollicité

    a) Citroën Advisor Service et Citroën Advisor Véhicule

    L’Utilisateur peut également être sollicité par Automobiles Citroën pour déposer un Avis. Un email lui est adressé dans les 45 jours suivant la date d’Expérience client pour Citroën Advisor Service et 90 jours pour Citroën Advisor Véhicule , l’invitant à déposer son Avis sur la qualité de service du Point de vente à cette occasion ou sur le Véhicule. Cet email contient un lien vers le Site, valide 30 jours à compter de la date de de l’envoi pour Citroën Advisor Service et Citroën Advisor Véhicule. Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit suivre les étapes 1 et 2 décrites à l’article 3.1 c) ci-dessus et accepter les Conditions générales d’utilisation.

    1 (un) seul Avis par Expérience client pourra être publié, sauf décision de l’auteur de déposer un 2ème Avis selon les dispositions du paragraphe ci-après.

    Automobiles Citroën peut re-solliciter l’auteur de l’Avis pour lui demander s’il souhaite déposer un 2ème Avis. Dans ce cas, l’auteur aura le choix entre 2 options : soumettre un 2ème avis avec la Note associée, lesquels seront publiés sous son premier Avis ou soumettre un 2ème Avis accompagné de la Note associée qui annulent et remplacent le 1er Avis et la 1ère Note.

    b) Citroën Advisor Vendeur

    L’Utilisateur peut également être sollicité par Automobiles Citroën pour déposer un Avis. Un email lui est adressé dans les 30 jours suivant la date de l’achat du Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select), l’invitant à déposer son Avis sur son appréciation professionnelle du Vendeur. Cet email contient un lien vers le Site, valide 60 jours à compter de la date de l’achat du Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select). Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit suivre les étapes 1 et 2 décrites à l’article 3.1 c) ci-dessus et accepter les Conditions générales d’utilisation.

    1 (un) seul Avis par achat du Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select) pourra être publié, sauf décision de l’auteur de déposer un 2ème Avis selon les dispositions du paragraphe ci-après.

    Automobiles Citroën peut re-solliciter l’auteur de l’Avis pour lui demander s’il souhaite déposer un 2ème Avis. Dans ce cas, l’auteur aura le choix entre 2 options : soumettre un 2ème avis avec la Note associée, lesquels seront publiés sous son premier Avis ou soumettre un 2ème Avis accompagné de la Note associée qui annulent et remplacent le 1er Avis et la 1ère Note.

    3.3 - Déclaration de l’Auteur de l’Avis

    En déposant son Avis en ligne, l'auteur confirme qu’il :
    • accepte d’être contacté par Automobiles Citroën et/ou le Modérateur pour identification et contacts si besoin, et par le Point de vente pour contact si besoin ;
    • n’est pas en situation de conflit d’intérêts, c’est-à-dire qu’il ne possède pas d’intérêts en lien ni avec le Point de vente ni avec Automobiles Citroën (les salariés des Points de vente, d’Automobiles Citroën et du Groupe PSA sont exclus) ;
    • a personnellement vécu l’Expérience client.

    3.4 - Données conservées par Automobiles Citroën

    Afin de confirmer l’authenticité des Expériences clients et de l’identité des auteurs des Avis, Automobiles Citroën garde en mémoire l’adresse IP, l’adresse email, les nom et prénom, l’immatriculation du Véhicule, la date et heure de dépôt des Avis ainsi que la date et heure d’activation en cas d’Avis spontané et ce, dans le respect de la durée de conservation des données déclarée auprès de la CNIL. Il est précisé que ces données sont cryptées dans la base d’Automobiles Citroën.

    ARTICLE 4 – MODERATION

    Les Avis ainsi que les réponses des Points de vente font l’objet d’une modération humaine « a priori », c’est-à-dire avant leur publication sur le Site. Le Modérateur apprécie le contenu des Avis et des réponses des Points de vente afin de décider de leur publication ou non. A ce titre, le Modérateur peut accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur de l’Avis pour pouvoir, le cas échéant, entrer en contact avec lui dans le cadre de la vérification des Avis.

    Le délai de modération est identique pour tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

    La modération a pour but de s’assurer que les Avis et les réponses des Points de vente sont conformes à la législation française et aux Conditions générales d’utilisation. En cas de non-conformité, les Avis et réponses des Points de vente ne seront pas publiés.

    a) Citroën Advisor Service :
    Les Avis et réponses des Points de vente pourront être rejetés s’ils :
    • portent atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (autre Marque citée, etc.) ou sont contraires à la loi, contiennent des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes ;
    • contiennent des informations liées la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations confidentielles (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, numéro de dossier client, coordonnées bancaires, etc.) ou mentionnent des sites web, liens hypertextes, URL ;
    • concernent autre chose que la qualité de service du Point de vente lors de l’achat d’un Véhicule neuf, d'un véhciule d'occasion (Citroën Select) ou de prestations en atelier ;
    • sont incompréhensibles (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être inintelligible, écrit dans une autre langue que le français) ;
    • contiennent des éléments chiffrés (montant ou pourcentage) sur la politique commerciale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën (remise, reprise, facture, tarifs remisés, etc.) ;
    • comportent un appel à une action en justice ou contiennent des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën ;
    • contiennent un commentaire incohérent avec la Note attribuée ou incompatible avec le service concerné (exemples de rejet : achat d’un véhicule neuf ou le Véhciule d'occasion (Citroën Select) alors qu’il s’agit d’une intervention en atelier et vice versa) ;
    • concernent ou mentionnent un autre Point de vente que celui qui a vendu le Véhicule neuf ou le véhicule d'occasion (Citroën Select) ou qui a réalisé la prestation en atelier (la comparaison entre Points de vente n’est pas autorisée) ;
    • comportent des éléments concrets de conflit d’intérêts (les salariés des Points de vente, d’Automobiles Citroën et du Groupe PSA sont exclus) ;
    • sont déposés par des professionnels (seuls les Avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont admis) ;
    • concernent un Utilisateur qui a fourni des informations d’identification erronées ou n’a pas personnellement vécu l’Expérience Client ;
    • constituent un doublon (même auteur et même Expérience client);
    • concernent un Utilisateur qui a fourni des informations non confrmes aux présentes Conditions générales d'utilisation (ex : avis de plus de 75 jours suite à l'Expérience client).

    b) Citroën Advisor Véhicule :
    Les Avis et réponses des Points de vente pourront être rejetés par le Modérateur s’ils :
    • portent atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (autre Marque citée, etc.) ou sont contraires à la loi, contiennent des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes ;
    • contiennent des informations liées à la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations confidentielles (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, numéro de dossier client, coordonnées bancaires, etc.) ou mentionnent des sites web, liens hypertextes, URL ;
    • concernent autre chose que le Véhicule (exemples de rejet : qualité de service du Point de vente, documentations, politique garantie, réclamation, demande d’information, etc.) ;
    • sont incompréhensibles (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être inintelligible, écrit dans une autre langue que le français) ;
    • contiennent des éléments chiffrés (montant ou pourcentage) sur la politique commerciale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën (remise, reprise, facture, tarifs remisés, etc.) ;
    • comportent un appel à une action en justice ou contiennent des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën ;
    • contiennent un commentaire incohérent avec la Note attribuée ;
    • concernent un véhicule d’une marque autre que Citroën (par exemple : DS Automobiles, Peugeot, etc.) ;
    • comportent des éléments concrets de conflit d’intérêts (les salariés des Points de vente, d’Automobiles Citroën et du Groupe PSA sont exclus) ;
    • sont déposés par des professionnels (seuls les Avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont admis) ;
    • concernent un Utilisateur qui a fourni des informations d’identification erronées ou n’a pas personnellement vécu l’Expérience Client ;
    • constituent un doublon (même auteur et même Expérience client) ;
    • concernent un Utilisateur qui a fourni des informations non conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation (ex : avis de plus de 120 jours suite à l’Expérience client).
    • concernent un autre véhicule que celui sélectionné

    c) Citroën Advisor Vendeur Les Avis et réponses des Points de vente pourront être rejetés par le Modérateur s’ils :
    • portent atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (autre Marque citée, etc.) ou sont contraires à la loi, contiennent des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes ;
    • contiennent des informations liées à la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations confidentielles (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, numéro de dossier client, coordonnées bancaires, etc.) ou mentionnent des sites web, liens hypertextes, URL ;
    • contiennent des informations ne portant pas sur l’appréciation professionnelle du Vendeur ;
    • sont incompréhensibles (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être inintelligible, écrit dans une autre langue que le français) ;
    • contiennent des éléments chiffrés (montant ou pourcentage) sur la politique commerciale du Point de vente ou d’Automobiles Citroën (remise, reprise, facture, tarifs remisés, etc.) ;
    • comportent un appel à une action en justice ou contiennent des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du Point de vente, du Vendeur ou d’Automobiles Citroën ;
    • contiennent un commentaire incohérent avec la Note attribuée ou incompatible avec l’achat concerné (exemples de rejet : Avis portant sur le Véhicule ou sur la qualité de service des prestations en atelier) ; ;
    • concernent un vendeur autre que le Vendeur concerné par l’achat du Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select) ;
    • comportent des éléments concrets de conflit d’intérêts (les salariés des Points de vente, d’Automobiles Citroën et du Groupe PSA sont exclus) ;
    • sont déposés par des professionnels (seuls les Avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont admis) ;
    • concernent un Utilisateur qui a fourni des informations d’identification erronées ou n’a pas personnellement vécu l’Expérience Client ;
    • constituent un doublon (même auteur et même Expérience client) ;
    • concernent un Utilisateur qui a fourni des informations non conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation (ex : avis de plus de 60 jours suite à l’Expérience client).

    En cas de rejet pour l’une des raisons susvisées, l’auteur de l’Avis ou le Point de vente ou le Vendeur, selon le cas, en sera informé par email. Le cas échéant, l’auteur de l’Avis et/ou le Point de vente et/ou le Vendeur aura/ont la possibilité de déposer un nouvel Avis ou nouvelle réponse dans un délai de 75 jours calendaires (Avis Citroën Advisor Service) ou 120 jours (Avis Citroën Advisor Véhicule) ou 60 jours (Avis Citroën Advisor Vendeur) à compter de la date de l’Expérience client.

    ARTICLE 5 – RESTITUTION ET PUBLICATION DES AVIS

    5.1 – Restitution des Avis

    a) Citroën Advisor Service :
    Le nombre d’Avis et la moyenne des Notes concernant un Point de vente sont affichés sur le site du Point de vente en question, accessible à l’adresse www.reseau.citroen.fr/ville du Point de vente. Toutefois, le détail des Notes ainsi que le contenu des Avis sont uniquement consultables sur la page du Site dédiée aux Avis du Point de vente concerné.

    b) Citroën Advisor Véhicule :
    Le nombre d’Avis et la moyenne des Notes concernant un Véhicule sont affichés sur d’autres sites Internet du Groupe PSA notamment du type www.citroen.fr et les applications mobiles associées.

    c) Dispositions communes à Citroën Advisor Service et Citroën Advisor Véhicule Les Avis Service et Véhicules seront affichés dans leur intégralité sur le Site, par défaut du plus récent au plus ancien, sous un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de dépôt de l’Avis. La date de dépôt de l’Avis, la date de l’Expérience client, le prénom et l’initiale du nom de l’auteur de l’Avis, le modèle du Véhicule et la Note qu’il a attribuée au Point de vente ou au Véhicule sont publiés à côté de l’Avis. Les Avis ainsi publiés pourront être triés par date de dépôt, Note ou utilité de l’Avis (pour les avis Service), date de dépôt ou mieux notés (pour les avis Véhicules).

    La moyenne des Notes est accompagnée du nombre total d’Avis qu’elle agrège et s’effectue selon la règle de calcul suivante :
    • de 1 à 1,24 = 1 étoile
    • de 1,25 à 1,74 = 1 étoile et demie
    • de 1,75 à 2,24 = 2 étoiles
    • de 2,25 à 2,74 = 2 étoiles et demie
    • de 2,75 à 3,24 = 3 étoiles
    • de 3,25 à 3,74 = 3 étoiles et demie
    • de 3,75 à 4,24 = 4 étoiles
    • de 4,25 à 4,74 = 4 étoiles et demie
    • plus de 4,75 = 5 étoiles

    La règle d’arrondi utilisée pour calculer la note moyenne est la suivante :

  • de 0,01 à 0,49 : arrondi à la décimale inférieure
  • de 0,50 à 0,99 : arrondi à la décimale supérieure


  • d) Citroën Advisor Vendeur

    Les auteurs des Avis sont d’ores et déjà informés que leurs Avis ne pourront être publiés qu’à l’issue d’une période de test à compter du lancement de Citroën Advisor Vendeur. Automobiles Citroën se réserve en effet le droit de ne pas publier les Avis Citroën Advisor Vendeur pendant une période de test, et ce afin de permettre la vérification du bon fonctionnement des systèmes informatiques liés à la remontée et au traitement des Avis Citroën Advisor Vendeur.Le moment venu, la restitution et la publication des Avis Citroën Advisor Vendeur s’effectueront alors dans les mêmes conditions que pour Citroën Advisor Service et Citroën Advisor Véhicule, décrites ci-dessus.

    5.2 – Signaler un abus

    Toute personne peut signaler à Automobiles Citroën qu’un Avis ou une réponse d’un Point de vente ou d’Automobiles Citroën présente un contenu abusif en cliquant sur le lien « Signaler un abus » présent sur le site de restitution. Il suffit alors de remplir le formulaire mis en ligne, en indiquant ses nom, prénom et email ainsi que le motif de la demande de suppression de l’Avis ou de la réponse d’un Point de vente ou d’Automobiles Citroën.

    En validant ce formulaire, une alerte est automatiquement envoyée au Modérateur qui décidera du maintien ou de la suppression de l’Avis ou de la réponse du Point de vente concerné ou d’Automobiles Citroën. Un email précisant la position du Modérateur sera adressé à la personne ayant signalé l’abus.

    Par ailleurs, si le contenu est considéré comme abusif, l’Avis ou la réponse du Point de vente ou d’Automobiles Citroën, selon le cas, sera dé-publié(e) et un email sera adressé à son auteur, l’informant du motif de suppression.

    5.3 – Durée de publication des Avis et archivage

    L’auteur de l’Avis ne peut pas modifier son Avis une fois qu’il est publié.

    Les Avis sont publiés sur le Site (et éventuellement les autres sites Internet précités) pendant une durée d’un an, sauf demande expresse de l’auteur de l’Avis de le retirer du Site. Pour cela, il devra adresser une demande avec le formulaire suivant https://citroen-fr-fr.custhelp.com/app/ask, en précisant la date de son Avis, ou cliquer sur le lien présent dans le mail de confirmation de publication de son Avis. Dans ce cas, l’auteur ne pourra pas déposer un nouvel Avis pour cette même Expérience client.

    a) Citroën Advisor Service :
    Les avis concernant un Point de vente subissant une modification substantielle (ex : changement de propriétaire, fermeture pour travaux ou rénovation complète, cessation d’activité, …) seront archivés et donc non consultables sur Internet.

    b) Citroën Advisor Véhicule :
    Les avis concernant des véhicules qui ne sont plus fabriqués seront archivés, sauf cas particulier des véhicules restylés, pour lesquels les avis avant restylage seront transférés sur le nouveau modèle.

    c) Citroën Advisor Vendeur
    Les Avis concernant les Vendeurs qui, notamment, n’exercent plus d’activité au sein d’un Point de vente Citroën ou ne souhaitent plus participer à la démarche d’Automobiles Citroën de collecter et publier les Avis sur le Site, seront archivés et donc non consultables sur les Sites.

    Les Avis concernés resteront toutefois enregistrés dans la base de données d’Automobiles Citroën en conformité avec la durée de conservation des données déclarée auprès de la CNIL.

    ARTICLE 6 – DROIT DE REPONSE DES POINTS DE VENTE, DES VENDEURS ET D’AUTOMOBILES CITROËN

    Le Point de vente, les Vendeurs et Automobiles Citroën disposent d’un droit de réponse à chaque Avis publié le concernant. A ce titre, ils pourront :
    • apporter des précisions à l’auteur de l’Avis ou donner sa version des faits dans le cas où il est en désaccord avec le contenu de l’Avis publié ;
    • remercier l’auteur pour son Avis.
    La réponse du Point de vente et des Vendeurs font l’objet d’une modération humaine « a priori » dans les mêmes conditions que les Avis. Par conséquent, la réponse du Point de vente pourra être rejetée par le Modérateur pour les motifs énoncés à l’article 4.

    Les réponses du Point de vente et des Vendeurs, modérées, et d’Automobiles Citroën, conforme aux Conditions générales d’utilisation, est publiée à proximité de l’Avis dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa soumission.

    Les réponses des Points de vente, des Vendeurs et d’Automobiles Citroën sont publiées sur le Site pendant la même durée que l’Avis auquel elles se rapportent.

    ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Automobiles Citroën a créé le Site pour l’information personnelle des Utilisateurs et des Points de vente. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’Automobiles Citroën.

    Automobiles Citroën avise les Utilisateurs que de nombreux éléments du Site :
    • Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ;
    • Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « Citroën », le « double chevron » (représentant le logo de Citroën), la marque semi-figurative « Groupe PSA », ainsi que les marques des modèles de véhicules.
    Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’Automobiles Citroën, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé Automobiles Citroën à les exploiter.

    En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable d' Automobiles Citroën, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.

    ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    8.1 - Données personnelles

    La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.

    Les Utilisateurs sont informés que les informations qui pourraient être collectées via le Site sont collectées par Automobiles Citroën pour le traitement des Avis et pourront être utilisées par cette dernière, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d'Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même Groupe qu'Automobiles Citroën, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.

    Dans le cadre de son activité, Automobiles Citroën peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, Automobiles Citroën prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut être exercé auprès d’Automobiles Citroën, Service Relations Clientèle, : 7 rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil-Malmaison ou par le formulaire https://citroen-fr-fr.custhelp.com/app/ask.

    Le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet auprès de la CNIL. Il s’agit de la déclaration n°1756809 en date du 04.04.2013.

    8.2 – Cookies

    QU’EST CE QUE LES COOKIES ?

    La CNIL définit les cookies comme “un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l'Utilisateur par le serveur du site visité. Il contient quelques données, notamment :
    • le nom du serveur qui l'a écrit;
    • le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
    • de 1,75 à 2,24 = 2 étoiles
    • éventuellement une date d'expiration.
    Ces informations sont stockées sur l'ordinateur de l'Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
    Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »
    Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

    Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.

    Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

    L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

    LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES UTILISES

    Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :
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